Workflow: Vérification Documents Obligatoires
Workflow: Vérification Documents Obligatoires
Section intitulée « Workflow: Vérification Documents Obligatoires »Temps estimé: 20 minutes Difficulté: Intermédiaire Catégorie: 📋 Administratif Professions: Artisans/BTP, Commerçants
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Cas d’usage
Section intitulée « Cas d’usage »Vous devez vous assurer d’être en conformité réglementaire pour éviter amendes et problèmes légaux. Ce workflow vous aide à:
- Vérifier documents obligatoires à jour
- Identifier documents manquants ou périmés
- Planifier renouvellements
- Préparer contrôles administratifs
⚠️ Juridique: Le défaut de documents obligatoires peut entraîner amendes (135€ à 3000€) et interdiction d’exercer.
💡 Claude Legal disponible : Si vous avez accès à Claude Legal (extension Cowork), ces vérifications de conformité peuvent être automatisées avec détection de risques supplémentaire. Voir guide des capacités pour plus d’informations.
Prérequis
Section intitulée « Prérequis »- Cowork activé dans Claude Desktop
- Votre activité (code NAF/APE)
- Statut juridique (auto-entrepreneur, SARL, etc.)
- Documents actuels (scans si possible)
- Workspace folder créé
Instructions étape par étape
Section intitulée « Instructions étape par étape »Étape 1: Identifier documents obligatoires selon activité
Section intitulée « Étape 1: Identifier documents obligatoires selon activité »mkdir -p ~/Cowork-Workspace/{input,output/conformite}Établir la liste:
Mon activité: [Électricien / Plombier / Maçon / Commerce / etc.]Statut: [Auto-entrepreneur / SARL / EI / etc.]Département: [Code postal]
Liste TOUS les documents obligatoires pour mon activité:
1. DOCUMENTS ENTREPRISE (tous)2. ASSURANCES3. QUALIFICATIONS MÉTIER4. AFFICHAGES OBLIGATOIRES5. REGISTRES ET DÉCLARATIONS6. DOCUMENTS SPÉCIFIQUES ACTIVITÉ
Pour chaque document:- Nom exact- Organisme émetteur- Durée validité- Sanctions si défaut- Renouvellement (délai avant expiration)
Format: Checklist ExcelSauvegarde: ~/Cowork-Workspace/output/conformite/documents-obligatoires-[activité].xlsxÉtape 2: Checklist artisan BTP (exemple)
Section intitulée « Étape 2: Checklist artisan BTP (exemple) »Crée checklist conformité pour: Artisan électricien auto-entrepreneur
DOCUMENTS ENTREPRISE:□ Extrait K-bis OU Extrait D1 (auto-entrepreneur) - Obtention: Chambre des Métiers - Validité: Moins de 3 mois pour démarches administratives - Renouvellement: Obtenir nouveau extrait si demandé
□ Attestation INSEE (SIRET/SIREN) - Obtention: Automatique création entreprise - Validité: Permanente (sauf modification activité)
□ Carte professionnelle artisan (Chambre des Métiers) - Obligatoire si: >3 salariés OU chantiers publics - Validité: 5 ans - Renouvellement: 3 mois avant expiration
ASSURANCES OBLIGATOIRES:□ Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) - Obligatoire: OUI (artisan BTP) - Validité: 1 an - Renouvellement: 1 mois avant expiration - Sanction défaut: 45 000€ + 6 mois prison (art. L243-3)
□ Assurance Décennale - Obligatoire: OUI (travaux structure, clos/couvert, équipements) - Validité: 1 an - Fournir au client: Avant signature devis - Sanction défaut: 75 000€ + 6 mois prison
□ Garantie Financière (si acompte >30%) - Obligatoire si: Demande acompte >30% TTC - Montant: Selon CA - Validité: 1 an
QUALIFICATIONS:□ Qualification RGE (Reconnu Garant Environnement) - Obligatoire si: Travaux rénovation énergétique - Validité: 4 ans - Renouvellement: 6 mois avant expiration - Organisme: Qualibat, Qualifelec, etc.
□ Habilitation électrique (si applicable) - Niveaux: B1, B2, BR selon travaux - Validité: 3 ans - Renouvellement: Formation recyclage
AFFICHAGES CHANTIER OBLIGATOIRES:□ Panneau chantier (si >20 jours OU permis construire) - Contenu: Maître d'ouvrage, architecte, entreprise, dates - Dimensions: Minimum 80x120cm - Sanction défaut: 1200€
DOCUMENTS CLIENTS:□ Devis conforme - Mentions obligatoires: (25 mentions légales) - Validité: 3 mois minimum - Sanction défaut: 1500€
□ Facture conforme - Mentions obligatoires: (21 mentions légales) - Conservation: 10 ans - Sanction défaut: 75 000€
□ Attestation assurance décennale (jointe devis) - Obligatoire: Avant signature - Sanction défaut: Nullité contrat
REGISTRES:□ Registre unique du personnel (si salariés) - Conservation: 5 ans après départ salarié - Sanction défaut: 750€
□ Document Unique Évaluation Risques (DUER) - Obligatoire: Dès 1 salarié - Mise à jour: Annuelle minimum - Sanction défaut: 1500€
SPÉCIFIQUE ÉLECTRICITÉ:□ Attestation Consuel (si installation neuve/rénovation totale) - Obligatoire: Avant mise sous tension - Coût: ~150€ - Délai obtention: 2-3 semaines
□ Schéma unifilaire et plan implantation - Fournir au client: Fin travaux - Conservation: Annexe facture
Format: PDF checklist imprimable + Excel suiviSauvegarde: ~/Cowork-Workspace/output/conformite/checklist-electricien-2026.pdfÉtape 3: Audit actuel
Section intitulée « Étape 3: Audit actuel »Vérifier votre conformité:
Audit conformité au [date]:
Pour chaque document de la checklist:1. Je possède le document: OUI / NON / OBSOLÈTE2. Si OUI: Date obtention + Date expiration3. Si NON ou OBSOLÈTE: Actions à faire
Exemple audit:□ RC Pro: ✓ OUI - Expire le 31/03/2026 → Renouveler avant 28/02□ Décennale: ✓ OUI - Expire le 15/04/2026 → OK□ RGE: ✗ NON - Jamais obtenu → S'inscrire formation Qualif
Élec (si électricien)□ Habilitation B2: ✓ OUI - Expire 10/08/2026 → Planifier recyclage juin
Génère rapport audit:- Documents OK (verts)- Documents à renouveler <3 mois (orange)- Documents manquants (rouge)- Plan d'action avec priorités et échéances
Sauvegarde: ~/Cowork-Workspace/output/conformite/audit-conformite-[date].pdfÉtape 4: Plan de mise en conformité
Section intitulée « Étape 4: Plan de mise en conformité »Si documents manquants:
Depuis rapport audit, crée plan action:
PRIORITÉ CRITIQUE (blocage activité):1. Assurance Décennale manquante - Action: Demander 3 devis assureurs - Contact: [Liste courtiers spécialisés BTP] - Délai: Obtenir avant tout nouveau chantier - Coût estimé: 1500-3000€/an selon CA
PRIORITÉ HAUTE (risque amende):2. Attestation Consuel manquante dernier chantier - Action: Déposer dossier Consuel - Docs nécessaires: Photos tableau, schéma unifilaire, attestation conformité - Délai: Sous 2 semaines - Coût: 150€
PRIORITÉ MOYENNE (amélioration):3. RGE à obtenir (ouvre marché rénovation énergétique) - Action: S'inscrire formation Qualifelec - Délai: 3-6 mois - Coût: 1200€ formation + 400€/an certification
Format: Gantt ou tableau avec colonnes (Action | Responsable | Échéance | Coût | Statut)Sauvegarde: ~/Cowork-Workspace/output/conformite/plan-action-conformite.xlsxÉtape 5: Calendrier renouvellements
Section intitulée « Étape 5: Calendrier renouvellements »Anticiper expirations:
Crée calendrier renouvellements 2026:
Janvier:- Vérifier validité assurances (expiration mars/avril?)
Mars:- Renouveler RC Pro (expire 31/03)- Commander extrait D1 à jour (démarches)
Avril:- Renouveler Décennale (expire 15/04)
Juin:- Planifier recyclage habilitation électrique (expire août)
Septembre:- Mise à jour DUER annuelle- Vérification qualifications RGE
Décembre:- Audit conformité annuel complet- Préparer budget assurances année suivante
Intégrer ce calendrier dans outil gestion (Google Calendar, Outlook, etc.)avec alertes -30 jours avant chaque échéance
Sauvegarde: ~/Cowork-Workspace/output/conformite/calendrier-renouvellements-2026.icsExemples de prompts
Section intitulée « Exemples de prompts »Checklist commerce alimentaire
Section intitulée « Checklist commerce alimentaire »Crée checklist conformité pour: Boulangerie-pâtisserie
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ ALIMENTAIRE:□ Agrément sanitaire (si >30 repas/jour)□ Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS)□ Formation hygiène alimentaire (HACCP)□ Registre températures chambres froides□ Contrôles vétérinaires à jour
AFFICHAGES OBLIGATOIRES:□ Prix au kilo (produits au poids)□ Origine viandes□ Allergènes (14 allergènes majeurs)□ Interdiction fumer□ Horaires ouverture
DOCUMENTS:□ Licences (si vente alcool)□ Permis exploitation (si >1 an)□ Assurance RC Pro□ Contrat collecte déchets
Sauvegarde: ~/Cowork-Workspace/output/conformite/checklist-boulangerie.pdfPréparation contrôle inspection travail
Section intitulée « Préparation contrôle inspection travail »Inspection du travail prévue le [date]
Prépare dossier avec TOUS documents obligatoires:
1. AFFICHAGES (vérifier présence): - Convention collective applicable - Horaires travail - Coordonnées inspection travail - Médecine du travail - Règlement intérieur (si >50 salariés) - Consignes sécurité incendie
2. REGISTRES (accessibles immédiatement): - Registre unique personnel à jour - Document Unique (DUER) <1 an - Registre des accidents du travail
3. CONTRATS ET BULLETINS: - Contrats de travail tous salariés - Bulletins paie 12 derniers mois - Attestations formations sécurité
4. MÉDECINE DU TRAVAIL: - Attestations visites médicales à jour - Fiches aptitude
Créer check-list pré-inspection + dossier PDF completSauvegarde: ~/Cowork-Workspace/output/conformite/dossier-inspection-travail-[date].pdfTroubleshooting
Section intitulée « Troubleshooting »Assurance expirée par erreur
Section intitulée « Assurance expirée par erreur »Cause: Oubli renouvellement Solution: Action urgente:
Assurance Décennale expirée depuis 5 jours
ACTIONS IMMÉDIATES:1. STOP tout nouveau chantier (ne pas signer devis)2. Contacter assureur en urgence (renouvellement rétroactif parfois possible)3. Si impossible: Souscrire nouvelle assurance (délai carence 10 jours)4. Informer clients chantiers en cours (obligation transparence)5. Vérifier si couverture rétroactive possible
CONSÉQUENCES:- Travaux pendant période non-couverte: Risque personnel en cas sinistre- Client peut annuler contrat sans pénalité- Amende pénale si contrôle
PRÉVENTION:- Mettre alerte calendrier -60 jours avant expiration- Renouvellement automatique si possibleDocument demandé inconnu
Section intitulée « Document demandé inconnu »Cause: Réglementation récente ou spécifique Solution: Recherche méthodique:
Client demande "Certificat Qualibat RGE mention X"
Méthode recherche:1. Site organisme (www.qualibat.com)2. Chambre des Métiers (conseiller)3. Syndicat professionnel (FFB, CAPEB)4. Forums métier5. Appel organisme certificateur
Vérifier:- Document vraiment obligatoire OU juste "souhaitable"?- Pour quels types de travaux?- Coût et délai obtention- Prérequis (formations, CA minimum)
Informer client si:- Document non applicable à votre activité- Délai obtention incompatible planningVariations
Section intitulée « Variations »Checklist multi-activités
Section intitulée « Checklist multi-activités »Entreprise multi-services (plomberie + électricité + chauffage)
Créer checklist segmentée:
COMMUN (tous métiers):- RC Pro multi-activités- Décennale multi-lots- Documents entreprise
SPÉCIFIQUE PLOMBERIE:- Attestation capacité professionnelle- [Documents spécifiques]
SPÉCIFIQUE ÉLECTRICITÉ:- Habilitations électriques- Consuel
SPÉCIFIQUE CHAUFFAGE:- Attestation capacité manipuler fluides frigorigènes- RGE Qualipac (pompes à chaleur)
Total documents: Audit complet trimestrielExport numérique sécurisé
Section intitulée « Export numérique sécurisé »Tous documents scannés en haute qualité:
Organisation cloud sécurisé:~/Conformite/├── Entreprise/│ ├── K-bis.pdf│ ├── Statuts.pdf│ └── Assurance-RC-2026.pdf├── Assurances/│ ├── Decennale-2026.pdf│ └── Historique/├── Qualifications/│ ├── RGE-Qualifelec-2024-2028.pdf│ └── Habilitation-B2-expire-2026.pdf└── Audit/ └── Audit-conformite-janvier-2026.pdf
Backup:- Cloud chiffré (Dropbox, Google Drive Pro)- Disque dur externe (mise à jour mensuelle)- Copie physique chez expert-comptable
Accès mobile: App scan (pour montrer docs chantier si contrôle)Bonnes pratiques
Section intitulée « Bonnes pratiques »- Audit annuel complet — Vérifier l’ensemble 1 fois/an minimum
- Anticipation renouvellements — Alertes -60 jours avant expiration
- Centralisation documents — 1 dossier unique (physique + numérique)
- Veille réglementaire — S’abonner newsletter Chambre des Métiers/Commerce
- Conseil expert — Faire valider checklist par comptable ou avocat
- Formation continue — Obligation certaines professions, bon pour tous
- Budget conformité — Provisionner coûts assurances/certifications
- Traçabilité — Conserver historique (prouver bonne foi si contrôle)